Agir contre une société liquidée et radiée du RCS : quelles démarches entreprendre ?
L’univers complexe des entreprises peut souvent mener à des scénarios inattendus, notamment la liquidation d’une société suivie de sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour un créancier, voir disparaître son débiteur de cette manière n’est jamais facile. Heureusement, des solutions existent pour préserver ses droits.
Reprendre les opérations de liquidation avec un mandataire ad hoc
Lorsqu’une entreprise est dissoute, puis liquidée et finalement radiée du RCS, il est toujours possible de réagir en sollicitant la désignation d’un mandataire ad hoc par le tribunal de commerce, chargé de reprendre les opérations de liquidation là où elles ont été laissées.
- Déposer une requête auprès du tribunal de commerce compétent.
- Fournir toutes les pièces justificatives prouvant que vous êtes créancier et que vos droits n’ont pas été respectés.
- Collaborer étroitement avec le mandataire ad hoc pour finaliser les opérations de liquidation.
Ce recours permet de vérifier que toutes les créances soient bien prises en compte et que les actifs restants de la société dissoute soient répartis équitablement.
Engager une action en justice dans un délai d’un an
En outre, le droit français offre aux créanciers la possibilité d’engager une action en justice contre une société liquidée et radiée du RCS dans un délai d’un an à compter de la date de la radiation. Cette démarche vise à préserver les droits des créanciers et à obtenir réparation en cas d’irrégularités.
- Identifier les irrégularités ayant eu lieu durant la liquidation.
- Recueillir et organiser les preuves nécessaires à l’appui de votre plainte.
- Introduire l’action en justice devant le tribunal compétent.
Agir contre une société liquidée et radiée du RCS peut sembler ardu, mais grâce à la désignation d’un mandataire ad hoc ou à l’engagement d’une action en justice, il est envisageable de protéger ses droits et de favoriser une distribution équitable des actifs restants.
