L’expression circule dans tous les corps de métier du bâtiment : « un trajet pour le patron, un trajet pour l’ouvrier. » Comme si les frais et le temps de déplacement se partageaient à égalité. En réalité, cette formule n’a aucun fondement juridique. Elle ne figure dans aucun texte de loi, aucune convention collective, aucun arrêt de jurisprudence. Ce qui existe à la place est plus nuancé et, selon les situations, plus favorable aux ouvriers.
L’expression « un trajet pour le patron et un pour l’ouvrier », qu’est-ce que ça veut dire ?
Cette formule populaire tente de résumer une réalité sociale : les trajets domicile-chantier ne pèsent pas pareil selon qu’on est employeur ou salarié. L’employeur dispose en général d’un véhicule de société, d’une prise en charge des frais, d’une organisation différente. L’ouvrier, lui, se déplace souvent avec son propre véhicule, parfois sur de longues distances, avant même de commencer à travailler.
Mais la loi ne retient pas cette logique binaire. Elle distingue deux choses : le temps de travail effectif (qui doit être rémunéré) et le simple déplacement (qui ne l’est pas forcément, mais peut ouvrir droit à des indemnités spécifiques). C’est sur cette distinction que tout repose.
Ce que dit vraiment la loi sur les trajets dans le BTP
La notion clé : le temps de travail effectif
Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à disposition de son employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles (art. L3121-1). Cette définition, précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation, est le pivot de toute la question des trajets.
Par principe, le trajet entre le domicile et le lieu de travail ne compte pas comme temps de travail effectif. Mais dans le BTP, « le lieu de travail » c’est le chantier, pas un bureau fixe. Ce détail change beaucoup de choses selon la façon dont le salarié s’y rend.
Les indemnités de trajet et de transport dans le BTP
La convention collective nationale du BTP (IDCC 1596) prévoit deux types d’indemnités cumulables :
- L’indemnité de trajet : forfaitaire, elle compense la contrainte que représente pour l’ouvrier non sédentaire le fait de se rendre sur un chantier et d’en revenir chaque jour.
- L’indemnité de transport : elle rembourse les frais kilométriques engagés avec le véhicule personnel pour se rendre sur le chantier. Elle n’est pas due si l’ouvrier n’engage aucun frais personnel (véhicule de société fourni, par exemple).
Ces indemnités ne sont pas de la rémunération du temps de trajet : elles indemnisent une sujétion et des frais. La distinction est importante sur le bulletin de paie.
Selon la situation, les règles changent
Quatre configurations reviennent régulièrement dans la pratique :
- Trajet domicile → chantier (sans obligation de passer au siège) : le trajet n’est pas du temps de travail effectif, mais l’ouvrier perçoit l’indemnité de trajet et, s’il utilise son véhicule, l’indemnité de transport.
- Passage facultatif par le siège : si l’ouvrier choisit de passer au bureau avant de rejoindre le chantier, le trajet domicile-siège puis siège-chantier reste hors temps de travail. C’est un arrêt sur son trajet habituel, rien de plus.
- Passage obligatoire au siège, ordonné par l’employeur : ici, tout change. Dès l’arrivée au siège, l’ouvrier est à disposition de l’employeur. Le trajet siège-chantier est du temps de travail effectif et doit être intégré à la durée journalière.
- Conduite du véhicule de l’entreprise : le trajet est généralement rémunéré comme temps de travail, mais aucune indemnité de transport n’est due puisque l’ouvrier n’engage pas de frais personnels.
La frontière entre déplacement simple et temps de travail se joue souvent sur un ordre écrit ou oral de l’employeur. Un SMS, un planning, une consigne verbale devant témoins : tout peut faire basculer la qualification.
Comment se protéger en cas de litige ?
Si un désaccord survient sur la prise en charge des trajets, quelques réflexes concrets permettent de solidifier son dossier :
- Conserver les plannings, ordres de mission, feuilles d’émargement et captures GPS
- Demander l’inscription des trajets payés sur le bulletin de paie
- Signaler par écrit (SMS, mail) tout ordre de l’employeur de passer par le dépôt ou le siège
- En cas de refus persistant, saisir l’inspection du travail ou un conseil de prud’hommes
Le délai de prescription est de 3 ans pour réclamer des heures ou indemnités non versées. Agir rapidement limite les pertes.
