Bien choisir son entreprise

Yves Nicol, avocat et bloggeur répond à cette question.  C’est la suite du premier épisode « créer son blog et parler de sa vie professionnelle… »

Tenir un blog est, pour un salarié, est un droit fondamental, une liberté civile à rapprocher de la liberté d’expression. Par conséquent, il est impensable qu’une entreprise interdise à un salarié, tant la création d’un blog, que son expression par ce moyen.

Les textes protecteurs ne manquent pas pour rendre impossible toute interdiction que tenterait une entreprise.
- L’article 9 du Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
- La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, article 8 : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Le contrat de travail

L’entreprise ne dispose d’aucun moyen d’action pour imposer à ses salariés une réserve dans les propos qu’il tient sur son blog. La relation qui régit l’employeur et le salarié est celle du contrat de travail. La tenue d’un blog relève de la vie personnelle. Une clause du contrat de travail qui interdirait la tenue d’un blog ou l’invitant à y modérer ses propos, ou encore à lui interdire d’y évoquer l’entreprise, serait nulle de mon point de vue, et sans aucune portée.

Règlement intérieur et charte internet

Dans chaque entreprise d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur, qui est obligatoire, permet à l’employeur de fixer des règles de conduite au quotidien, comme la discipline, l’hygiène sécurité…et Souvent, une Charte informatique est annexée au règlement intérieur, afin de réglementer l’usage des outils informatiques et d’internet par les salariés.

Mais attention, ce règlement intérieur n’a de portée qu’en ce qui concerne la relation de travail stricto sensu. Toute clause interdisant à un salarié de tenir un blog personnel ou le contraignant à informer préalablement son employeur serait illégale. En tout état de cause, pour avoir une portée, le règlement intérieur doit préalablement être soumis aux représentants du personnel ainsi qu’à l’inspecteur du travail. Ce dernier interdirait sans aucun doute une telle clause.

Une initiative intéressante

Hub télécom, opérateur télécom, vient de créer un blog interne destiné aux collaborateurs. L’entreprise, qui compte 500 collaborateurs, procéde à une création intéressante, dans un contexte interne mouvementé d’acquisition d’une autre société.

Ce blog, baptisé « En route ensemble », comprend des données sociales utiles, informe sur les chantiers en cours, mais surtout permet aux collaborateurs de s’exprimer. Les salariés posent des questions et peuvent réagir sur les sujets ; Il ne s’agit donc pas du tout d’un intranet, mais bien de l’esprit blog.

Cette initiative me semble aussi utile qu’intéressante, pour canaliser l’expression des collaborateurs. En l’espèce, il s’agit bien sûr d’un contexte d’entreprise particulier, mais il est probable que l’utilité soit très réelle un peu partout. Quitte à tenter l’expérience de façon éphémère et à titre de test.